JORF n°163 du 16 juillet 1997

Arrêté du 13 juin 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 1997, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Ruvira (Bernard), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, à compter du 2 juillet 1997.