JORF n°139 du 17 juin 1997

Art. 2. - L'arrêté du 21 novembre 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère du travail et des affaires sociales est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 21 novembre 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère du travail et des affaires sociales est abrogé.