Art. 1er. - L'annexe à l'article 23 (Dispositions particulières aux actes de chirurgie) de la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales) est complétée en son titre II (Actes portant sur les tissus), chapitre V (Vaisseaux), section 2 (Artères et veines), article 2 (Actes de chirurgie), par les inscriptions suivantes :
<< Mise en place d'un tube aorto-aortique ;
<< Pontage aorto-biiliaque ;
<< Pontage aorto ou ilio-fémoral ;
<< Pontage fémoro-jambier en veine saphène autologue (y compris le prélèvement veineux) ;
<< Pontage séquentiel fémoro-poplité et sous-poplité composite avec prothèse et veine saphène autologue (y compris le prélèvement veineux). >>