JORF n°148 du 27 juin 1995

Arrêté du 13 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 13 juin 1995, M. Chartron (Jean-Claude, Eugène), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson (Loiret), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1995.