JORF n°145 du 24 juin 1994

Art. 1er. - L'autorisation sollicitée par la commune de Laruns au titre de l'article L. 145-5 du code de l'urbanisme en vue de réaliser une opération d'urbanisation sur les rives du plan d'eau artificiel de Fabrèges est accordée.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation sollicitée par la commune de Laruns au titre de l'article L. 145-5 du code de l'urbanisme en vue de réaliser une opération d'urbanisation sur les rives du plan d'eau artificiel de Fabrèges est accordée.