JORF n°149 du 28 juin 1991
Arrêté du 13 juin 1991
PRESIDENT: M. COATALEM FRANCOIS.
M. LAFOESTE PIERRE EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION EN REMPLACEMENT DE M. COATALEM.
LE MANDAT DE M. LAFOESTE PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DUDIT CONSEIL.