JORF n°143 du 22 juin 1990

Arrêté du 13 juin 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;

Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;

Vu l'arrêté du 20 août 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Productique bois, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;

Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 4 mai 1990;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 avril 1990,

(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 12 juillet 1990, vendu au prix de 8 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.

Arrête:

1 version

Art. 1er. - L'article 10 de l'arrêté du 20 août 1987 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 10.="" -="" pour="" les="" candidats="" préparant="" le="" baccalauréat="" professionnel,="" section="" productique="" bois,="" par="" la="" voie="" scolaire="" dans="" un="" établissement="" public="" ou="" privé="" sous="" contrat,="" de="" formation="" professionnelle="" continue="" public,="" jury="" attribue="" notes="" correspondant="" aux="" épreuves="" d'éducation="" artistique="" et="" physique="" sportive="" à="" l'épreuve="" pratique="" prenant="" en="" compte="" milieu="" professionnel="" sur="" base="" des="" propositions="" formulées="" professeurs="" l'élève="" l'issue="" du="" contrôle="" organisé="" cours="" formation.="">&gt;</art.>

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 3 de l'arrêté du 20 août 1987

Résumé L'annexe 3 de l'arrêté du 20 août 1987 est modifiée : les définitions des épreuves E1, E2 et de l'épreuve pratique sont remplacées.
Mots-clés : Arrêté Éducation Épreuves Modification législative

Art. 2. - L'annexe 3 de l'arrêté du 20 août 1987 susvisé est modifiée comme suit:
&lt;<a) la="" définition="" de="" l'épreuve="" e1:="" épreuve="" scientifique="" et="" technique="" est="" abrogée="" remplacée="" par="" figurant="" en="" annexe.="" <<b)="" e2:="" technologique="" <<c)="" pratique="" prenant="" compte="" formation="" milieu="" professionnel="" annexe="" (1).="">&gt;</a)>

1 version

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.

1 version

Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997

REMPLACE L'ART. 10 ET LES DEFINITIONS DES EPREUVES E1,E2 DE L'ANNEXE III.

ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1991.

LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 12-07-1990.

Fait à Paris, le 13 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND