JORF n°140 du 19 juin 1990

Arrêté du 13 juin 1990

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets du 28 juin 1988 et des 14 et 22 février 1989 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu les arrêtés des 12 et 20 juillet 1988, du 14 octobre 1988 et du 5 avril 1989 portant nomination au cabinet du ministre,

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Arrêté du 13 juin 1990

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Arrête:

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Art. 1er. - M. Pierre Bourdereau est nommé chef de cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, en remplacement de M. Marc Mathieu, appelé à d'autres fonctions.
M. Bourdereau est chargé des relations avec le Parlement.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. PIERRE BOURDEREAU EST NOMME CHEF DE CABINET,EN REMPLACEMENT DE M. (MARC) MATHIEU,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.IL EST CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-04-1989.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 13 juin 1990.

LOUIS LE PENSEC