Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 13 juin 1990, M. Vallat (Francis) est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat, en tant que représentant du comité central des armateurs de France.

NOMINATION DE M. VALLAT FRANCIS,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 26-06-1990,EN TANT QUE REPRESENTANT DU COMITE CENTRAL DES ARMATEURS DE FRANCE.

FIN DE MANDAT: 26-06-1993.