JORF n°136 du 14 juin 1990

Arrêté du 13 juin 1990

Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu l'arrêté du 3 avril 1989 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du Premier ministre,

Arrête:

Art. 1er. - M. Jacques Rigaudiat, conseiller technique, est nommé conseiller pour les affaires sociales au cabinet du Premier ministre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 1990.

MICHEL ROCARD