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Arrêté du 13 juin 1985

FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 85618 DU 13-06-1985 FIXANT LES MODALITES DE RETRIBUTION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE DEPENDANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR SERVICES RENDUS LORS DE LEUR PARTICIPATION A DES OPERATIONS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE PREVUES PAR DES CONTRATS OU CONVENTIONS

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CES INDEMNITES NE PEUVENT EXCEDER LA MOITIE DE LA REMUNERATION ATTACHEE A L'INDICE 575 BRUT DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Arrêté du 13 juin 1985