Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GUERRE (Amélie, Christine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric MAURER, Séverine BETTEFORT-LECANU et Benoît LEGRAND, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Les retraits de Mme BETTEFORT (Sèverine, Annie, Bernadette), épouse LECANU, M. LEGRAND (Benoît, Charles-Henri) et M. MAURER (Frédéric, Abel, Edmond), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Frédéric MAURER, Séverine BETTEFORT-LECANU et Benoît LEGRAND, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme BETTEFORT (Sèverine, Annie, Bernadette), épouse LECANU, M. LEGRAND (Benoît, Charles-Henri) et M. MAURER (Frédéric, Abel, Edmond), la société civile professionnelle « Frédéric MAURER, Séverine BETTEFORT-LECANU et Benoît LEGRAND, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.
La société par actions simplifiée « ACTA ROUEN NOTAIRES & CONSEILS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Frédéric MAURER, Séverine BETTEFORT-LECANU et Benoît LEGRAND, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
Mme GUERRE (Amélie, Christine), M. LEGRAND (Benoît, Charles-Henri) et M. MAURER (Frédéric, Abel, Edmond) sont nommés notaires associés.