JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Arrêté du 13 juillet 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et cessation de fonctions de notaires

Résumé Deux notaires ont quitté leur poste, et deux autres ont été nommés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DRANGUET (Marine, Liliane, Nicole) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Claire MARLY et Rébecca MISSERI-BOYER, Notaires » à la résidence du Petit-Quevilly (Seine-Maritime).
La démission de Mme FERRATON (Béatrice, Julie, Anne), épouse TEDESCO, notaire à la résidence de Barentin (Seine-Maritime), est acceptée.
La société par actions simplifiée « SENEA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Barentin (Seine-Maritime), en remplacement de Mme FERRATON (Béatrice, Julie, Anne), épouse TEDESCO.
Mme DRANGUET (Marine, Liliane, Nicole) est nommée notaire associée.