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Nomination d'un commissaire du Gouvernement
Résumé Un homme nommé Jean-Baptiste BAUDAT est chargé de surveiller l'accès aux documents administratifs au gouvernement.
Par arrêté de la Première ministre en date du 13 juillet 2023, M. Jean-Baptiste BAUDAT, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.
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