JORF n°0175 du 30 juillet 2021

Article 20

Article 20

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Composition et fonctionnement du jury de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'artiste de cirque

Résumé L'article 20 dit qui fait partie du jury pour valider l'expérience d'un artiste de cirque et lui donner son diplôme.

Le jury de validation des acquis de l'expérience chargé de se prononcer sur les demandes d'attribution du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque par cette voie est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme ou son représentant. Outre son président, il comprend au moins :

- un représentant des employeurs du secteur professionnel concerné ;
- un représentant des organisations syndicales de salariés du secteur professionnel concerné ;
- un enseignant ou responsable pédagogique ou directeur des études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur des arts du cirque ;
- une personnalité qualifiée du domaine des arts du cirque.

L'un des membres du jury doit avoir une activité dans le domaine universitaire.
La voix du président est prépondérante.
Ce jury peut également s'adjoindre, pour certaines épreuves, des examinateurs spécialisés, issus du secteur professionnel concerné, qui ont voix consultative.
La liste des membres du jury est arrêtée par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme.


Historique des versions

Version 1

Le jury de validation des acquis de l'expérience chargé de se prononcer sur les demandes d'attribution du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque par cette voie est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme ou son représentant. Outre son président, il comprend au moins :

- un représentant des employeurs du secteur professionnel concerné ;

- un représentant des organisations syndicales de salariés du secteur professionnel concerné ;

- un enseignant ou responsable pédagogique ou directeur des études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur des arts du cirque ;

- une personnalité qualifiée du domaine des arts du cirque.

L'un des membres du jury doit avoir une activité dans le domaine universitaire.

La voix du président est prépondérante.

Ce jury peut également s'adjoindre, pour certaines épreuves, des examinateurs spécialisés, issus du secteur professionnel concerné, qui ont voix consultative.

La liste des membres du jury est arrêtée par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme.