JORF n°0169 du 23 juillet 2021

Arrêté du 13 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions et nomination d'un notaire associé

Résumé Mme Carreau change de poste dans la même société de notaires à Caen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CARREAU (Julia, Marie, Margueritte), épouse LEGRAS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant l'arrêté du 21 avril 2020.
Mme CARREAU (Julia, Marie, Margueritte), épouse LEGRAS, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant l'arrêté du 21 avril 2020.