JORF n°0166 du 20 juillet 2021

Arrêté du 13 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de propriété de biens culturels

Résumé La ville de Bourges obtient deux vieilles statues pour son musée.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 juillet 2021, la propriété des biens des collections nationales suivants :

- CAMBRAI Jean de (attribué à) ; Statue de prophète provenant de la Sainte-Chapelle du palais de Jean de France, duc de Berry, à Bourges ; vers 1392-1405 ; pierre calcaire, traces de polychromie ; H. : 103, L. : 33, P. : 20 cm, acquis de gré à gré par l'Inspection générale des musées de Province pour affectation au musée du Berry à Bourges (1951), dépôt du 2 janvier 1952, récolé-vu (2013) ; inv. : RF 2713, D.1951.4.1 ;
- BEAUNEVEU André (attribué à) ; Statue de prophète provenant de la Sainte-Chapelle du palais de Jean de France, duc de Berry, à Bourges ; vers 1391-1405 ; pierre de Charly, traces de polychromie ; H. : 101, L. : 34, P. : 20 cm, acquis par préemption en vente publique (27 octobre 1978, Maîtres Boscher et Gossart, Drouot-Orsay, Paris), dépôt du 24 avril 1979, récolé-vu (2013) ; inv. : RF 3402, D.1979.8.1,

est transférée à la ville de Bourges pour affectation aux collections publiques du musée du Berry, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que des registres de dépôts du musée de Bourges et seront inscrits sur l'inventaire du musée du Berry, Bourges, à la date de publication de l'arrêté.