JORF n°0191 du 5 août 2020

Arrêté du 13 juillet 2020

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 juillet 2020, la propriété de biens des collections de la commune de Cossé-le-Vivien, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée au département de la Mayenne pour affectation aux collections du musée Robert Tatin, Cossé-le-Vivien.
La liste non publiée des biens transférés par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.