JORF n°0178 du 22 juillet 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2020, M. DOUBLET (Nicolas, Bernard, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », pour exercer au sein de l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), suivant arrêté du 6 février 2007.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2020, M. DOUBLET (Nicolas, Bernard, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », pour exercer au sein de l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), suivant arrêté du 6 février 2007.