Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2018, le mandat de M. DEBARD (Gérard), en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, est renouvelé à compter du 4 septembre 2018.
Le mandat de M. DAHMANI (Rabah), en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, est renouvelé à compter du 4 septembre 2018.