Arrêté du 13 juillet 2016

Annexe II

Créé le 6 août 2016

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE

Axe territorial :

HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT/KM COMPENSÉ COMPLÉMENT HANDICAP NATUREL/MISE EN PLACE
Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0 € 0,58 €
Piémont (P) 0,50 € 0,58 €
Montagne (M) 0,75 € 0,63 €
Haute montagne (HM) 1,95 € 0,68 €
Ile (ILE) et DOM 1,95 € 0,68 €

Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.
Axe racial :

RACES RECONNUES RACES LOCALES RACES MENACÉES
d'être perdues pour l'agriculture
COMPENSATION PAR IA DE RACE PURE
Oui Non Non 0 €
Oui Oui Non 2,40 €
Oui Oui Oui 8,0 €
Oui Non Oui 8,0 €

En vigueur depuis le samedi 6 août 2016

Annexe II