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Arrêté du 13 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

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Modification des épreuves professionnelles pour certains candidats

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une épreuve professionnelle pour certains candidats et fixe sa mise en œuvre à partir des examens de 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un diplôme de maréchal-ferrant) portant création de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 22 juin 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 30 juin 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'une épreuve professionnelle

Résumé. Un arrêté modifie la durée et les modalités d'une épreuve professionnelle pour les candidats en formation.

La définition de l'épreuve professionnelle E4 pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation, précisée en annexe de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé (Création d'un diplôme de maréchal-ferrant), est modifiée dans sa modalité et dans sa durée. La modification est précisée en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'une épreuve professionnelle

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une épreuve professionnelle pour certains candidats.

La définition de l'épreuve professionnelle E4 pour les candidats ne bénéficiant pas du contrôle certificatif en cours de formation, précisée en annexe de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé (Création d'un diplôme de maréchal-ferrant), est modifiée dans sa modalité et dans sa durée. La modification est précisée en annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Application des nouvelles règles d'examen à partir de 2017

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des examens de 2017.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2017 de l'examen.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté sur les examens

Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2016 charge les directeurs compétents de le mettre en œuvre, notamment pour les examens à partir de la session 2017.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des annexes de Chlorofil.fr

Résumé. Les pages supplémentaires de Chlorofil.fr sont modifiées pour suivre les nouvelles règles du 13 juillet 2016.
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Mise à jour des annexes du site Chlorofil

Résumé. Les annexes du site Chlorofil sont mises à jour pour suivre les nouvelles règles de juillet 2016.

Fait le 13 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 13 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe