JORF n°0175 du 31 juillet 2015

ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 juillet 2015, M. Hamama (Saïd), sergent-chef, est nommé, à compter du 15 juillet 2015, régisseur par intérim d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vincennes, en remplacement de Mme Lefèvre (Daisy).
M. Hamama (Saïd) est dispensé du cautionnement mais peut percevoir une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.