MONTANT DE LA GARANTIE À L'IMPORTATION POUR UN TRANSFERT UNIQUE

GF = (CT + CTR + CS) * Q * 1,2.

GF : montant de la garantie.

CT : coût du transport depuis le lieu de départ des déchets jusqu'au lieu de destination, à la tonne.

CTR : coût des opérations de traitement dans la région du lieu de destination, à la tonne.

CS : coût de stockage pendant quatre-vingt-dix jours dans la région du lieu de destination, à la tonne.

Q : quantité de déchets transférés, en tonnes.