JORF n°0168 du 22 juillet 2011

Annexe

A N N E X E

Article 1er : convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers du 3 février 1978 (n° 959).
Article 2 : convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (n° 2272).
Article 3 : convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).
Article 4 : accord national professionnel du 4 novembre 2008 relatif aux classifications dans diverses branches des industries alimentaires.
Article 5 : convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996 (n° 1947).
Article 6 : convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (n° 1619).
Article 7 : convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (n° 45).
Article 8 : convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 (n° 200).
Article 9 : convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978).
Article 10 : convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 (n° 1505).
Article 11 : convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958 (n° 247).
Article 12 : convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 (n° 1671).
Article 13 : convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397).
Article 14 : convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 (n° 897).
Article 15 : convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 (n° 54).
Article 16 : convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges du 16 mars 1998 (n° 2003).
Article 17 : convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 avril 1993 (n° 1726).
Article 18 : convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (n° 1539).
Article 19 : convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 (n° 1996).
Article 20 : convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971 (n° 637).
Article 21 : convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (n° 454).
Article 22 : convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).
Article 23 : convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (n° 1909).
Article 24 : convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995 (n° 1875).
Article 25 : convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 (n° 2564).
Article 26 : convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (n° 1534).
Article 27 : convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 (n° 652) / convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965 (n° 398) / convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969 (n° 533).
Article 28 : convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 (n° 998) / convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983 (n° 1256).
Article 29 : convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) du 28 juillet 1975 (n° 802) / convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) du 12 janvier 1977 (n° 925).