JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Arrêté du 13 juillet 2010

Le Premier ministre,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 19 juillet 2010, aux fonctions de conseiller pour le développement durable, la recherche et l'industrie au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-François Monteils, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2010.

François Fillon