Article 1
A compter du 15 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet exercées par Mme Nadine Bellurot, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°0163 du 17 juillet 2010
Arrêté du 13 juillet 2010
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
Henri de Raincourt