JORF n°0170 du 25 juillet 2009

Arrêté du 13 juillet 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 2009, M. Jean, Joseph, René Raffy, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la DIREN Bretagne-Rennes, est admis d'office à compter du 1er octobre 2009, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.