JORF n°0168 du 23 juillet 2009

Arrêté du 13 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 juillet 2009 :
Mme BORT (Ingrid), épouse FUDA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Henri SARTOUS, Francis JACQUETY, Raymonde PICARD-DEYME et Patrick ROSSELLI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. JACQUETY (Francis, Toussaint, Paul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri SARTOUS, Francis JACQUETY, Raymonde PICARD-DEYME et Patrick ROSSELLI, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri SARTOUS, Francis JACQUETY, Raymonde PICARD-DEYME et Patrick ROSSELLI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri SARTOUS, Raymonde PICARD-DEYME, Patrick ROSSELLI et Ingrid FUDA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».