JORF n°0168 du 23 juillet 2009

Arrêté du 13 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 juillet 2009, Mlle CLEENEWERCK (Chrystelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc GARDENAL et Colette COURTIAL-SCAMMACCA, notaires associés, à la résidence de Vézénobres (Gard).