JORF n°0167 du 22 juillet 2009

Arrêté du 13 juillet 2009

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 juillet 2009, est transférée à la ville de Cherbourg-Octeville la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Cherbourg-Octeville avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts Thomas Henry et au muséum Liais de Cherbourg. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.