JORF n°174 du 28 juillet 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :

DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)

Est radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialté suivante :

Rectificatif

Dans l'arrêté du 4 avril 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour la spécialité Farmorubicine, au lieu de : « Pharmacia SAS », lire : « Pfizer ».


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(4 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :

DEUXIÈME PARTIE

(1 radiation)

Est radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialté suivante :

Rectificatif

Dans l'arrêté du 4 avril 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour la spécialité Farmorubicine, au lieu de : « Pharmacia SAS », lire : « Pfizer ».