JORF n°176 du 30 juillet 2005

Arrêté du 13 juillet 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 2005, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille d'Auchy-au-Bois (Pas-de-Calais) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.