Arrêté du 13 juillet 2004

Article 2

Les dispositions de l'article 1er sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux chaudières présentes à l'intérieur d'une installation nouvelle, modifiée ou étendue d'une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 20 MWth soumise à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées.
N'entrent pas dans le champ d'application du présent arrêté :

  • les chaudières d'une puissance thermique maximale unitaire inférieure ou égale à 0,4 MWth présentes dans l'installation ;
  • les chaudières de secours destinées uniquement à alimenter des systèmes de sécurité ou à prendre le relais de l'alimentation principale en cas de défaillance ou non-fonctionnement pour maintenance de celle-ci ;
  • les chaudières de postcombustion lorsqu'elles fonctionnent en association avec des turbines et des moteurs ;
  • les chaudières qui utilisent de façon directe le produit de combustion dans les procédés de fabrication, par exemple les chaudières à liqueur noire utilisées dans le procédé papetier ;
  • les fours industriels ;
  • les turbines et les moteurs à combustion.
»

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