JORF n°167 du 21 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2004, Mme Trevet (Nicole), chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat, est, à compter du 23 juin 2004, titularisée dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2004, Mme Trevet (Nicole), chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat, est, à compter du 23 juin 2004, titularisée dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.