JORF n°168 du 23 juillet 1999

Arrêté du 13 juillet 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 1999, M. Fournier (Christian), administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est mis à disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1999, au titre de la mobilité.