JORF n°168 du 23 juillet 1999

Arrêté du 13 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999 :

La démission de M. Grangerat (Jean-Pierre, Paul, Henri), huissier de justice à la résidence de Palaiseau (Essonne), est acceptée ;

La société civile professionnelle Jean-Pierre Grangerat et Joseph Azzam, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Palaiseau (Essonne), en remplacement de M. Grangerat (Jean-Pierre, Paul, Henri) ;

M. Grangerat (Jean-Pierre, Paul, Henri) et M. Azzam (Joseph) sont nommés huissiers de justice associés.