JORF n°171 du 27 juillet 1999

Arrêté du 13 juillet 1999

Par arrêté du ministre délégué chargé des affaires européennes en date du 13 juillet 1999, Mme Moreau (Gisèle) est nommée membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire, pour une durée de trois ans, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine des affaires européennes.

MME MOREAU GISELE EST NOMMEE MEMBRE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES EUROPEENNES.