JORF n°168 du 23 juillet 1999

Arrêté du 13 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999, Mlle Kadi (Marie-Christine) est nommée notaire à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Berliat (Loïck), décédé.