Art. 1er. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés au centre historique des Archives nationales de Paris sous les cotes suivantes :

F 60 2763-2767 : ordres du jour du conseil des ministres de janvier 1945 à juillet 1962.