JORF n°168 du 23 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999, M. Ruhard (Guy, Pierre) est nommé notaire à la résidence d'Ostwald (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Guy Ruhard et Philippe Walter, notaires associés, dissoute par arrêté du 25 janvier 1999.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999, M. Ruhard (Guy, Pierre) est nommé notaire à la résidence d'Ostwald (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Guy Ruhard et Philippe Walter, notaires associés, dissoute par arrêté du 25 janvier 1999.