JORF n°168 du 23 juillet 1999

Arrêté du 13 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999, M. Pincemin (Didier, Claude, André, Marie) est nommé notaire à la résidence de Plemet (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Leboucher (Claude, Jacques), démissionnaire.