Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 13 juillet 1999, les arrêtés d'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session de 1999) pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale pour les délégations régionales Aquitaine, Basse-Normandie et Rhône-Alpes - Grenoble sont modifiés comme suit :

« Compte tenu du faible nombre des inscrits constaté à l'issue de la période d'inscription, l'organisation de l'examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives est confiée à une seule délégation régionale. La délégation régionale chargée de l'organisation est la première couronne.

Les dossiers de candidature déposés auprès des délégations régionales initialement organisatrices sont considérés avoir été déposés auprès de la délégation régionale première couronne.

Les épreuves écrites et orales de l'examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives se dérouleront en Ile-de-France. »