Abrogé1 janvier 2014
Créé le 25 août 1998
Prescriptions faisant l'objet des contrôles périodiques
Arrêté du 13 juillet 1998
Article Annexe III
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du mardi 25 août 1998 au mardi 31 décembre 2013