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JORF n°188 du 15 août 1998
Arrêté du 13 juillet 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982, modifié par les décrets no 84-955 du 25 octobre 1984, no 86-247 du 20 février 1986, no 95-184 du 22 février 1995 et no 97-40 du 20 janvier 1997, relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret no 65-1069 du 6 décembre 1965 modifié relatif à la gestion et à la nomination des fonctionnaires et agents des Etablissements nationaux de bienfaisance et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création, notamment auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certaines catégories de personnels de son établissement, modifié notamment par les arrêtés des 3 août 1972, 30 septembre 1975, 15 janvier 1976, 12 août 1977, 6 avril 1990 et 8 juin 1994 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1966 modifié susvisé concernant la composition des commissions administratives paritaires créées auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est modifiée ainsi qu'il suit :
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« Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
« 1o Adjoints administratifs principaux, adjoints administratifs, agents administratifs.
« 2o Surveillants du service de physiothérapie, techniciens de physiothérapie.
« 3o Maîtres ouvriers principaux, maîtres ouvriers, surveillant des services économiques, conducteur automobile hors catégorie, conducteur automobile de 1re catégorie, conducteur automobile de 2e catégorie, ouvriers professionnels. »
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Art. 2. - La composition de ces commissions est fixée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 15/08/1998 page 12487 à 12488
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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE L'ART. 1 EN CE QUI CONCERNE LES CAP DES:
ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX,ADJOINTS ADMINISTRATIFS,AGENTS ADMINISTRATIFS.
SURVEILLANTS DU SERVICE DE PHYSIOTHERAPIE,TECHNICIENS DE PHYSIOTHERAPIE.
MAITRES OUVRIERS PRINCIPAUX,MAITRES OUVRIERS,SURVEILLANT DES SERVICES ECONOMIQUES,CONDUCTEUR AUTOMOBILE HORS CATEGORIE,CONDUCTEUR AUTOMOBILE DE 1RE CATEGORIE,CONDUCTEUR AUTOMOBILE DE 2EME CATEGORIE,OUVRIERS PROFESSIONNELS.
COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS.
Fait à Paris, le 13 juillet 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef de service,
V. Wallon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
G. Santel