Art. 8. - Le paragraphe 7.1.3 (Dispositions transitoires) de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est abrogé.
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JORF n°203 du 3 septembre 1998
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Art. 8. - Le paragraphe 7.1.3 (Dispositions transitoires) de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est abrogé.