JORF n°191 du 20 août 1998

Art. 2. - Les organisations syndicales précitées doivent faire connaître, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, aux directeurs régionaux des affaires maritimes et au directeur du centre administratif des affaires maritimes, les noms des représentants qu'elles ont désignés pour siéger aux comités d'hygiène et de sécurité concernés.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les organisations syndicales précitées doivent faire connaître, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, aux directeurs régionaux des affaires maritimes et au directeur du centre administratif des affaires maritimes, les noms des représentants qu'elles ont désignés pour siéger aux comités d'hygiène et de sécurité concernés.