JORF n°179 du 3 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1995, M. Mace (Jean), directeur hors classe du centre pénitentiaire de Fort-de-France, est nommé à l'emploi de directeur régional à compter du 1er septembre 1995 et placé à la tête de la région pénitentiaire de Dijon.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1995, M. Mace (Jean), directeur hors classe du centre pénitentiaire de Fort-de-France, est nommé à l'emploi de directeur régional à compter du 1er septembre 1995 et placé à la tête de la région pénitentiaire de Dijon.