JORF n°174 du 29 juillet 1994

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 1er mars 1991, modifié par les arrêtés des 20 juin, 19 novembre et 7 juillet 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Euralair International sont abrogées.


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Version 1

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 1er mars 1991, modifié par les arrêtés des 20 juin, 19 novembre et 7 juillet 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Euralair International sont abrogées.