Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alain Lecomte en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre du logement, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alain Lecomte en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre du logement, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alain Lecomte en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre du logement, appelé à d'autres fonctions.